Le gouvernement, en refusant de présenter un projet de loi de programmation énergétique, nous impose un débat sur la base, inacceptable, d’une proposition de loi portée par la droite sénatoriale, en faveur exclusivement d’une relance tout azimut du nucléaire. Nous avons pourtant mis en échec cette stratégie lors de l’examen en commissions à l’Assemblée nationale cette semaine.
Nous avons remporté plusieurs victoires notables lors de cet examen :
– Imposer un objectif contraignant de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre là où la droite sénatoriale voulait se contenter d’un objectif indicatif pour « tendre vers » cette réduction : le respect de l’accord de Paris n’est pas une option !
– Fixer un objectif de réduction de l’empreinte carbone de la France incluant donc les émissions importées liées à la consommation française et aux délocalisations pour ne pas limiter notre ambition écologique aux seules émissions produites sur le sol national
– Engager la reconquête de la maîtrise publique et la démarchandisation de l’énergie par l’adoption de nos amendements visant à refaire d’EDF un établissement public (EPIC), rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz, fonder les tarifs réglementés de l’électricité sur les coûts de production et non les variations du marché. Nous regrettons néanmoins de ne pas avoir pu compter à ce propos sur les voix du PS.
– Supprimer l’article 3, cœur nucléaire de la proposition initiale, et en particulier le programme de nouveau nucléaire (EPR2 et SMR) dont ni le principe, ni les délais, ni les coûts ne sont une réponse pertinente aux enjeux climatiques et énergétiques. Nous nous félicitons de l’amendement du PS à ce sujet.
– Maintenir l’article 5 sur les énergies renouvelables contre la volonté du RN et de LR, en y ajoutant des objectifs chiffrés de déploiement pour l’éolien en mer (18GW en 2035) et, pour la première fois, pour l’hydrolien.
Grâce à nos voix, c’est donc sur cette base que s’engagera le débat en hémicycle à partir du lundi 16 juin. Cette adoption montre qu’il existe une majorité possible à l’Assemblée. Pour cela, il faut fermement refuser le climatoscepticisme obscurantiste du Rassemblement national et le pari hasardeux et onéreux d’un nouveau nucléaire.
Pour autant, ce texte reste imparfait. Ce n’est pas un véritable projet de loi de programmation permettant d’avoir un débat nécessaire sur les questions financières comme les moyens et l’avenir de dispositifs comme « Ma Prime renov’ », ou encore le dispositif post-Arenh.
Nous sommes déterminés à faire adopter une loi Energie en mesure de renforcer nos objectifs climatiques, la sobriété juste, la souveraineté énergétique et la sécurité d’approvisionnement électrique par les énergies renouvelables, la dé-fossilisation de notre économie.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement et des groupes macronistes. La seule majorité pour l’intérêt général est à la gauche de l’hémicycle.
